CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
VENTE D'ŒUVRES D'ART (tableaux - aquarelles - dessins)
Entre les soussignés :
L'Artiste :
Brigitte Besquent, artiste peintre, demeurant au 3 Allée des Amandiers, 35400 Saint-Malo, immatriculé sous le numéro SIRET 442 255 980 00033 (ci-après "le Vendeur").
Et :
L'Acheteur :
Toute personne physique ou morale passant commande sur le site internet, par e-mail ou lors d'un événement (ci-après "le Client").
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des tableaux de l'Artiste. Toute commande implique l'acceptation totale des présentes CGV.
ARTICLE 2 : LES ŒUVRES
Chaque tableau proposé est une œuvre originale, unique ou une reproduction numérotée. Les photographies des tableaux sont les plus fidèles possibles mais les couleurs peuvent varier d'un écran à l'autre. Le client achète l'œuvre physique, mais l'Artiste conserve tous ses droits d'auteur (droit de reproduction et de représentation).
ARTICLE 3 : PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix sont indiqués en Euros. Le tableau reste la propriété de l'Artiste jusqu'au paiement complet du prix.
Paiement en plusieurs fois (Option Facilité de Paiement) :
L'Artiste accorde au Client la possibilité de régler son achat en 2, 3 ou 4 fois sans frais, uniquement pour les achats d'un montant supérieur à 150 Euros.
- Le premier versement (acompte) est effectué le jour de la commande.
- Les versements suivants seront prélevés ou versés tous les 30 jours.
- L'œuvre ne sera livrée ou remise au Client qu'EXCLUSIVEMENT APRÈS la réception du tout dernier versement. En cas de défaut de paiement d'une seule mensualité, la vente sera annulée et les sommes déjà versées resteront acquises à l'Artiste à titre de dédommagement.
ARTICLE 4 : LIVRAISON ET RETRAIT À L'ATELIER (SAINT-MALO)
Le Client peut choisir entre deux modes d'obtention de son œuvre :
1. Envoi postal / Transporteur : Les frais de port sont à la charge du Client. Le Client doit vérifier l'état du colis et de la toile à l'arrivée et signaler tout dommage sous 48 heures.
2. Retrait gratuit à l'atelier : Le Client peut choisir de venir récupérer son tableau directement à l'atelier de l'Artiste situé à Saint-Malo. Ce service est totalement gratuit. Une fois la commande validée et payée (ou selon les modalités du paiement en plusieurs fois), l'Artiste contactera le Client pour convenir d'un rendez-vous (jour et heure) pour la remise en main propre de l'œuvre.
ARTICLE 5 : DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la loi, pour toute vente à distance, le Client dispose d'un délai de 14 jours après réception du tableau pour changer d'avis. Les frais de retour sécurisé sont à la charge exclusive du Client. Le tableau doit revenir dans son état d'origine parfaite pour obtenir le remboursement. Ce droit ne s'applique pas aux œuvres réalisées sur commande personnalisée.
ARTICLE 6 : CERTIFICAT D'AUTHENTICITÉ
Chaque tableau original est livré accompagné de son certificat d'authenticité signé par l'Artiste, prouvant la valeur et l'origine de l'œuvre.
ARTICLE 7 : LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties chercheront une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.